CGV

Droit applicable

Le présent site web est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par Fanleart, société en auto-entreprise (AE), immatriculée au RCS sous le numéro 924 121 718 00010, via sa boutique en ligne.

En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Les produits vendus par Fanleart sont des tirages d’art imprimés sur du papier d’art haut de gamme. Chaque produit est fabriqué par un imprimeur au sud de la France, garantissant ainsi une production éthique et éco-responsable (emballage sans plastique) et locale.

Caractéristiques des produits :

Conformité au GPSR: https://mygpsr.eu/t/2009754/22 (RGSP en France) est une directive européenne visant à garantir la sécurité des produits de consommation dans l'UE.

• Chaque tirage est reproduit à partir d’illustrations originales réalisées par Fanleart.
• Les formats disponibles et les descriptions détaillées des produits sont mentionnés sur les fiches produits.
• Les couleurs affichées peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d’écran.

2. Commande

Pour effectuer une commande :

1. Sélectionnez le(s) produit(s) souhaité(s) sur la boutique.
2. Ajoutez-les au panier et procédez au paiement sécurisé via les moyens de paiement disponibles.
3. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
4. Un message personnalisé possible au panier

Disponibilité : Les produits sont fabriqués à la demande. En cas d’impossibilité de fabrication ou de problème technique, le client sera informé dans les plus brefs délais.

3. Prix et paiement

Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable, art. 293B du CGI pour une auto-entreprise).

Frais de livraison :

• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction de l’adresse de livraison.
• Livraison gratuite à partir de 80 euros d'achat intervient plusieurs fois au cours de l'année.

Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire Stripe ou PayPal, des prestataires tiers sécurisés.

4. Livraison

Zones de livraison : Fanleart expédie ses produits en France et dans le monde.

Délais de livraison :

• Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les conditions postales.
• En France le délai est de 2 à 3 jours ouvrés.
• En Union Européenne le délai annoncé est de 3 à 10 jours ouvrés
• Dans le reste du monde, le délai est de 5 à 14 jours ouvrés
• Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à

• Les colis expédiés en dehors de l'Union Européenne, peuvent être selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. Ces frais sont calculés différemment selon chaque pays, en fonction de la valeur et du type de produit. C'est le client final, qui est tenu de régler ces frais / taxes à l'import.

Modalités : Les produits sont soigneusement emballés dans des matériaux éco-responsables (papier kraft, ruban adhésif sans plastique, enveloppes biodégradables) pour garantir leur protection pendant le transport, disposants du label FSC, climatiquement neutre. Les tubes triangulaires en carton ultra-résistant pour les grands formats

5. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Les produits fabriqués à la demande (personnalisés ou sur mesure) ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut avéré.

Procédure de retour :

• Envoyer une demande à arttfanle@gmail.com en précisant le numéro de commande et le motif du retour.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur ou de défaut sur le produit.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné et conforme.

6. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Fanleart dans un délai de 14 jours suivant la réception pour demander un échange ou un remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (illustrations, textes, images, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fanleart. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à l’envoi des produits. Fanleart s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD.

Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : arttfanle@gmail.com

9. Cookies

Le site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont des fichiers textes placés sur l'ordinateur de l'utilisateur par le serveur du site web.

L'utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Fanleart.

Contact Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter :

FANLEART - arttfanle@gmail.com